Arrêté du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2004

Art. 1

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Augmentation de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

Résumé. Le montant de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés passe à 60 euros à partir du 1er janvier 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 novembre 2004
Art. 1

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