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Augmentation de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2004Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 29 novembre 2023,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2004Art. 1
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En vigueur depuis le 24 décembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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En vigueur depuis le 24 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2023.
La ministre de la santé et de la prévention,
Agnès Firmin Le Bodo
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave