Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des avancements au grade de commandant divisionnaire de police pour 2022
Résumé Cet article dit combien de policiers peuvent passer commandant divisionnaire en 2022.
Le pourcentage permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant divisionnaire de police pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application de l'article 16-2 du décret du 29 juin 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
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