Arrêté du 22 décembre 2022

Article 7

Créé le 9 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation applicable aux candidats

Résumé. Les candidats doivent respecter les règles des concours nationaux et celles de la banque d'épreuve CCNIP.

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux et au règlement des concours de la banque d'épreuve CCNIP.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2023