Créé le 5 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur travaux publics
Résumé. L'arrêté explique comment on obtient ce brevet et montre un résumé en annexe.
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " travaux publics " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêt.