En vigueur depuis le 5 janvier 2023
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Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur travaux publics
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " travaux publics " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêt.