JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abonnement de l'arrêté modifiant le cahier des charges de l'AOP « Banon »

Résumé Les changements temporaires apportés à l'appellation 'Banon' sont annulés.

L'arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 septembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Banon » est abrogé.