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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination intérimaire de M. Alain LE MÉHAUTÉ au poste de président du tribunal administratif de Poitiers
Résumé M. Alain LE MÉHAUTÉ remplace temporairement le président du tribunal administratif de Poitiers.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 décembre 2022, M. Alain LE MÉHAUTÉ, vice-président au tribunal administratif de Poitiers, est chargé, par intérim, des fonctions de président de ce tribunal, à compter du 31 décembre 2022.
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