JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Arrêté du 22 décembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur adjoint du cabinet

Résumé M. Philippe MAZENC peut signer des papiers pour le ministre à partir du 2 janvier 2023.

A compter du 2 janvier 2023, délégation permanente est donnée à M. Philippe MAZENC, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

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Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié au JO.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2022.

Christophe Béchu