Arrêté du 22 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels en fonction depuis le 1er janvier 2021.

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Disposition du présent arrêté

Résumé. Les règles ici s'appliquent aux employés en poste depuis janvier 2021.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels en fonction depuis le 1er janvier 2021.

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