Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition du présent arrêté
Résumé Les règles ici s'appliquent aux employés en poste depuis janvier 2021.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels en fonction depuis le 1er janvier 2021.
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