Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des autorisations d'engagement pour le programme Écologie
Résumé Des fonds jusqu'à 5 975 000 € sont libérés pour le programme Écologie grâce à l'annulation d'engagements passés.
A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2022 effectuées au cours de l'année 2022 sur le programme 362 « Ecologie » de la mission « Plan de relance » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles dans la limite d'un montant de 5 975 000 €.
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