Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Directeur général de la prévention des risques, chargé de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit faire appliquer cet arrêté et l'annoncer publiquement.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.
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