Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt de l'État à la société OSBORN METALS SAS via Bpifrance Financement SA
Résumé L'État donne 689 000 euros à OSBORN METALS SAS pour l'aider à traverser la crise du covid-19.
L'Etat versera six cent quatre-vingt-neuf mille (689 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société OSBORN METALS SAS (380 305 482).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société OSBORN METALS SAS et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
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