Arrêté du 22 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-04ce000c-981e-4fb0-8009-c0266d331c79 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes de Provence

Résumé. C'est l'article qui valide les règles du vin "Côtes de Provence" et explique où les trouver.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Provence " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-04ce000c-981e-4fb0-8009-c0266d331c79 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance