Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux du complément spécial pour charges militaires
Résumé Les militaires reçoivent entre 30 et 50 euros en plus pour leurs charges de sécurité.
Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont les suivants :
- officiers : 50 € ;
- sous-officiers : 40 € ;
- militaires du rang : 30 €.
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