Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accord interprofessionnel pour la cotisation « contribution volontaire équarrissage éleveur »
Résumé Un accord est prolongé jusqu'à la fin 2024 pour payer une cotisation pour l'équarrissage.
L'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2021 relatif à la cotisation « contribution volontaire équarrissage éleveur » au profit de l'association « ATM Porc » (accord « amont ») est étendu jusqu'au 31 décembre 2024.
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