Arrêté du 22 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Exécution d'un arrêté sur le programme CAMI Sport et Cancer

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur un programme sportif pour les patients en oncologie.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Source : Légifrance