En vigueur depuis le 25 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le programme CAMI Sport et Cancer
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.