Arrêté du 22 décembre 2020

Article 11

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Article 11

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Exécution et publication d'un arrêté sur les constructions paysagères

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'enseignement et les directeurs régionaux sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance