En vigueur depuis le 1 avril 2021
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Exécution et publication d'un arrêté sur les constructions paysagères
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.