Créé le 1 avril 2022
L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " arrosage intégré " est abrogé à compter du 1er avril 2022.
Arrêté du 22 décembre 2020
Article 9
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022
L'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation " arrosage intégré " est abrogé à compter du 1er avril 2022.