Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

Créé le 31 décembre 2021

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2021 :

  • l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
  • l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2021 :

  • l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
  • l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».