Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2021 :

  • l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
  • l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Fin des certificats de spécialisation pour les produits carnés et laitiers

Résumé. Certains certificats de spécialisation dans le commerce de produits carnés et laitiers ne seront plus délivrés à partir du 31 décembre 2021.

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2021 :

  • l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
  • l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».

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En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance