En vigueur depuis le 31 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des certificats de spécialisation pour les produits carnés et laitiers
Résumé. Certains certificats de spécialisation dans le commerce de produits carnés et laitiers ne seront plus délivrés à partir du 31 décembre 2021.
Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2021 :
- l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
- l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».