Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les mandats en cours des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières sont prorogés jusqu'à la date de parution de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières au titre du nouveau cycle électoral et abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2017 ayant le même objet, majorée d'un mois calendaire et, au plus tard jusqu'au 23 janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Prorogation des mandats de la Commission supérieure nationale du personnel

Résumé. Les membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières gardent leur poste jusqu'à ce qu'une nouvelle liste soit publiée, mais pas après le 23 janvier 2022.

Les mandats en cours des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières sont prorogés jusqu'à la date de parution de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières au titre du nouveau cycle électoral et abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2017 ayant le même objet, majorée d'un mois calendaire et, au plus tard jusqu'au 23 janvier 2022.

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