JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 6

Article 6

Les acomptes de gestion à verser par le régime à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, pour l'année 2021, sont fixés à 11 040 647 €.


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Les acomptes de gestion à verser par le régime à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, pour l'année 2021, sont fixés à 11 040 647 €.