Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre des solidarités et de la santé en date du 22 décembre 2020, sont nommés membres de la Commission nationale des accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique :

1° Au titre des experts professionnels de santé :

a) Professionnels exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé :

- Dr Pascal KARSENTI, membre titulaire,

- Dr Pierre-Paul SCHLEGEL, membre titulaire ;

b) Praticiens des établissements publics de santé, proposés par les présidents des conférences nationales de présidents de commission médicale :

- Dr Laurent BOIDIN, membre titulaire ;

2° Au titre de représentants des usagers :

- Mme Marianick CAVALLINI-LAMBERT, Mouvement Familles Rurales, membre titulaire ;

- M. Rodolphe HALAMA, association Le Lien, membre suppléant ;

- Mme Jacqueline HOUDAYER, Conseil, Aide et Défense des Usagers de la Santé (CADUS), membre titulaire ;

- Mme Aude BOURDEN, Association des Paralysés de France-France Handicap membre suppléante ;

- M. Marc MOREL, directeur de France Assos Santé, membre titulaire ;

- Mme Florence NAVATTONI, France Assos Santé, membre suppléant ;

3° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine du droit de la réparation des accidents médicaux ou de la responsabilité médicale ou dans la formation en matière d'expertise :

a) Personnalités représentant le Conseil national de l'ordre des médecins :

- Dr Jean-Marcel MOURGUES, membre titulaire ;

- Dr Anne-Marie TRARIEUX, membre suppléant ;

b) Autres personnalités :

- M. Gérard MÉMETEAU, membre titulaire ;

- Mme Marion GIRER, membre suppléant ;

- Mme Johanne SAISON, membre titulaire ;

- M. Christophe RADÉ, membre suppléant ;

- Dr Philippe HUBINOIS, membre titulaire ;

- Pr Jacques MILLIEZ, membre suppléant ;

- Dr Lucile TUCHTAN, membre titulaire ;

- Mme Aurore CATHERINE, membre suppléante ;

4° Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences scientifiques :

- Pr Brigitte MAUROY, membre titulaire ;

- Pr Catherine BUFFET, membre suppléante ;

- Pr Veronique-Nathalie BRION, membre titulaire ;

- Pr Cécile MANAOUIL, membre suppléante ;

- Dr Pierre KIEGEL, membre titulaire ;

- Dr Houtin BAGHDADI, membre suppléant ;

- Pr André LIENHART, membre titulaire ;

- Pr Bernard CHICHE, membre suppléant ;

- Dr Jacqueline ROSSANT, membre titulaire ;

- Dr Bérengère CHIGNON-SICARD, membre suppléante ;

- Pr Jean-Sébastien RAUL, membre titulaire ;

- Dr Bertrand GACHOT, membre suppléant

M. Jean TROTEL, conseiller honoraire à la cour de cassation, est nommé président de la Commission nationale des accidents médicaux.