Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté modifie des règles administratives pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2013Art. 16Arrêté du 21 novembre 2013Art. 17
- Arrêté du 21 novembre 2013Art. 16, Art. 17