Arrêté du 22 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2013

Art. 16, Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie des règles administratives pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2013Art. 16Arrêté du 21 novembre 2013Art. 17
- Arrêté du 21 novembre 2013
Art. 16, Art. 17

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 21 novembre 2013art. 17 (V)modifie  Arrêté du 21 novembre 2013art. 16 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance