JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 décembre 2017 (NOR : AGRT1733981A) fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2017 est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 décembre 2017 (NOR : AGRT1733981A) fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2017 est abrogé.