Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les indemnités agricoles
Résumé. Un arrêté de 2017 sur les indemnités pour handicap naturel dans l'agriculture est annulé.
L'arrêté du 12 décembre 2017 (NOR : AGRT1733981A) fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2017 est abrogé.