JORF n°0012 du 16 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2017, l'arrêté du 7 décembre 2017 nommant M. JACOB (Pierre, René, François) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane GUINAND et Jacques BAZAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est modifié comme suit :
Au lieu de « Stéphane GUINARD - Pierre JACOB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « Stéphane GUINAND - Pierre JACOB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2017, l'arrêté du 7 décembre 2017 nommant M. JACOB (Pierre, René, François) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Stéphane GUINAND et Jacques BAZAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est modifié comme suit :

Au lieu de « Stéphane GUINARD - Pierre JACOB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », lire : « Stéphane GUINAND - Pierre JACOB, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».