JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Par arrêté de la ministre du travail en date du 22 décembre 2017, l'article 6 de l'arrêté du 7 septembre 2017 modifié portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès de la ministre de l'emploi est modifié comme suit :
Au b du 1°, les mots :

« - Mme Catherine PONS (titulaire) »

sont remplacés par les mots :

« - M. Bernard PROLONGEAU (titulaire)
« - Mme Laure DUBOIS (suppléante) ».

L'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2017 modifié portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès de la ministre de l'emploi est modifié comme suit :
Au a du 3°, les mots :

« - Corinne LE DELIN (titulaire)
« - Bénédicte PAPIN (suppléante) »

sont remplacés par les mots :

« - Bénédicte PAPIN (titulaire)
« - Corinne LE DELIN (suppléante) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du travail en date du 22 décembre 2017, l'article 6 de l'arrêté du 7 septembre 2017 modifié portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès de la ministre de l'emploi est modifié comme suit :

Au b du 1°, les mots :

« - Mme Catherine PONS (titulaire) »

sont remplacés par les mots :

« - M. Bernard PROLONGEAU (titulaire)

« - Mme Laure DUBOIS (suppléante) ».

L'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2017 modifié portant nomination des membres des commissions professionnelles consultatives instituées auprès de la ministre de l'emploi est modifié comme suit :

Au a du 3°, les mots :

« - Corinne LE DELIN (titulaire)

« - Bénédicte PAPIN (suppléante) »

sont remplacés par les mots :

« - Bénédicte PAPIN (titulaire)

« - Corinne LE DELIN (suppléante) ».