Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement (Certification pour la manipulation de gaz à effet de serre fluorés), WLENERGY est agréé pour organiser les évaluations du personnel procédant à la récupération de gaz à effet de serre fluorés contenus dans les appareils de commutation électrique et pour lui délivrer, le cas échéant, les certificats mentionnés à l'article 3 (Obligation d'information en cas de changement) du règlement (UE) n° 2015/2066 susvisé ainsi que pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté.
Les missions pour lesquelles l'organisme est agréé sont décrites en annexe au présent arrêté.

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Agrément de WLENERGY pour la gestion des gaz à effet de serre

Résumé. WLENERGY est autorisé à évaluer et certifier le personnel qui récupère des gaz à effet de serre dans les appareils électriques.

En application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement (Certification pour la manipulation de gaz à effet de serre fluorés), WLENERGY est agréé pour organiser les évaluations du personnel procédant à la récupération de gaz à effet de serre fluorés contenus dans les appareils de commutation électrique et pour lui délivrer, le cas échéant, les certificats mentionnés à l'article 3 (Obligation d'information en cas de changement) du règlement (UE) n° 2015/2066 susvisé ainsi que pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté.
Les missions pour lesquelles l'organisme est agréé sont décrites en annexe au présent arrêté.

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