JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 22 décembre 2017, les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1990 modifié portant reconnaissance en qualité de groupement de producteurs sont remplacées par les dispositions suivantes : « La Coopérative des éleveurs du Pays Vert, dont le siège social est situé à Naves (Corrèze), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin sous le numéro 19 75 816 sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 22 décembre 2017, les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1990 modifié portant reconnaissance en qualité de groupement de producteurs sont remplacées par les dispositions suivantes : « La Coopérative des éleveurs du Pays Vert, dont le siège social est situé à Naves (Corrèze), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin sous le numéro 19 75 816 sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »