Arrêté du 22 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 7 janvier 2018 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la représentation syndicale dans les industries métallurgiques de la Moselle.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 7 janvier 2018 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance