Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
Le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 7 janvier 2018 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Un accord reconnaît six syndicats comme représentatifs dans la convention collective des métaux de la Moselle.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 0714) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
Le Groupement des syndicats européens de l'automobile (GSEA) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 7 janvier 2018 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance