Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

Pour l'année 2018, sont fixés :

  • en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
  • en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

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