JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 40,01 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,18 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,06 %.
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,75 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 40,01 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 34,18 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,06 %.

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,75 %.