Arrêté du 22 décembre 2017

Article 4

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2018
Officier greffier en chef 2
Officier greffier principal 6
Officier greffier de 1re classe 14
Officier greffier de 2e classe 9

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