Arrêté du 22 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2018.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des tarifs du gaz naturel à Bazas

Résumé. Les prix du gaz naturel à Bazas vont changer au plus tard le 1er juillet 2018.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2018.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance