Arrêté du 22 décembre 2017

Article 7

Abrogé1 juillet 2018

Créé le 30 décembre 2017

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au samedi 30 juin 2018