Abrogé par Arrêté du 28 juin 2018 - art. 6
Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Nouveau tarif du gaz naturel à La Réole
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.