Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole est stable jusqu'au 31 octobre 2018.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole restent stables jusqu'au 31 octobre 2018.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole est stable jusqu'au 31 octobre 2018.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2017 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance