Abrogé par Arrêté du 28 juin 2018 - art. 6
Créé le 30 décembre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole est stable jusqu'au 31 octobre 2018.