Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 22 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 24 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3
En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au samedi 23 octobre 2021
Source : Légifrance