Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale dans les banques de Guyane
Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans les banques de Guyane et fixait leur poids pour la négociation collective est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans les banques guyanaisesArrêté du 24 décembre 2013Art. 2 : Répartition de la représentativité syndicale en GuyaneArrêté du 24 décembre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation de son responsable
- Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3