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Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur la représentativité syndicale dans les banques de Guyane

Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans les banques de Guyane et fixait leur poids pour la négociation collective est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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