Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 57,86 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 42,14 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 octobre 2021

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 57,86 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 42,14 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance