Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 22 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022
Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3
En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au jeudi 31 mars 2022
Source : Légifrance