Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance