Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 1 avril 2022
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.