JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Article 1

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) l'organisation syndicale suivante :

- la Confédération générale du travail (CGT).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective dans la culture de la canne à sucre (n° 2535) l'organisation syndicale suivante :

- la Confédération générale du travail (CGT).