Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 28,90 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,95 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,03 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,13 %.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Répartition des poids syndicaux dans le crédit maritime mutuel

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats CGT, CFDT, CGT-FO et CFTC dans la branche du crédit maritime mutuel.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 28,90 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,95 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,03 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,13 %.

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Source : Légifrance