JORF n°0300 du 24 décembre 2017

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 décembre 2017, M. Martin KLAM, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur de la fiscalité directe des transactions au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, pour une durée d'un an.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 décembre 2017, M. Martin KLAM, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur de la fiscalité directe des transactions au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics, pour une durée d'un an.