Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l'économie et des finances en date du 22 décembre 2017, la mutation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié dite « concession de Sennecey-le-Grand », instituée par décret du 21 juin 1999 à la société Butagaz puis mutée par arrêté du 17 avril 2012 à la Société des Pétroles Shell, est autorisée au profit de la société Butagaz SAS, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur du stockage.
Un extrait de l'arrêté sera affiché à la préfecture de Saône-et-Loire. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le titre minier.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté auprès du ministère de la transition écologique et solidaire (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté (service de la prévention des risques, TEMIS, 17E, rue Alain-Savary, CS 31269, 25005 Besançon Cedex).