Arrêté du 22 décembre 2016

Article 7

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Article 7

Le bureau "pilotage, précontentieux et finances" est chargé :
1° D'animer le dialogue de gestion et de mettre en œuvre le contrôle interne relatif aux ressources humaines ;
2° De suivre et gérer les crédits de fonctionnement alloués à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
3° D'instruire les recours administratifs préalables formés devant la commission des recours des militaires.
Il est placé sous l'autorité de l'adjoint "synthèse-expertise organique".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 12 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le bureau "pilotage, précontentieux et finances" est chargé :
1° D'animer le dialogue de gestion et de mettre en œuvre le contrôle interne relatif aux ressources humaines ;
2° De suivre et gérer les crédits de fonctionnement alloués à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
3° D'instruire les recours administratifs préalables formés devant la commission des recours des militaires.
Il est placé sous l'autorité de l'adjoint "synthèse-expertise organique".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 19 décembre 2018art. 2 : Création et modification des bureaux au sein de la DRHAA

En résumé. La modification précise les attributions du bureau de pilotage, précontentieux et finances en ajoutant la responsabilité de synthèse-expertise organique.

En vigueur du jeudi 12 janvier 2017 au samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance