Arrêté du 22 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Le bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires est chargé de :
1° Suivre les affaires pénales militaires et les affaires disciplinaires, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, la direction des affaires juridiques et les autorités judiciaires ;
2° Préparer les dénonciations et avis relatifs aux infractions pénales commises par les militaires de l'armée de l'air dans l'exécution du service.
Il est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 12 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires est chargé de :
1° Suivre les affaires pénales militaires et les affaires disciplinaires, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, la direction des affaires juridiques et les autorités judiciaires ;
2° Préparer les dénonciations et avis relatifs aux infractions pénales commises par les militaires de l'armée de l'air dans l'exécution du service.
Il est placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance