JORF n°0003 du 4 janvier 2017

Article 1

Article 1

A compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, le centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains prend pour nouvelle dénomination « centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre, Terres Inovia ».


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Version 1

A compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, le centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains prend pour nouvelle dénomination « centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre, Terres Inovia ».