Arrêté du 22 décembre 2016

Article 2

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L'agrément est valide pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication.

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Durée de validité de l'agrément pour les révisions coopératives

Résumé. L'agrément pour les révisions coopératives est valable cinq ans à partir de sa publication.

L'agrément est valide pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication.

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