Arrêté du 22 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2016

Art. null

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Modification des taux de primes et indemnités dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables à diverses primes et indemnités pour plusieurs corps de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2016Art.
- Arrêté du 14 mars 2016
Art. null

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