Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de primes et indemnités dans la fonction publique
Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables à diverses primes et indemnités pour plusieurs corps de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2016Art.
- Arrêté du 14 mars 2016Art. null